SAINT-GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
94506821
Date de dépôt :
11/02/1994
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/02/2024
Présentation de la marque GESSIL
Déposée le 11 février 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAINT-GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « GESSIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-13 du 1 avril 1994.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SAINT-GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE domicilié(e) La Mothe aux Aulnaies - 89120 - CHARNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 032 292 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque GESSIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94506821.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAINT-GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE, Société par Actions Simplifiée - La Mothe aux Aulnaies - 89120 - CHARNY - France - SIREN 562032292
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Inscription le 8 septembre 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°175999 - Publication au BOPI 1994-09-08
Renouvellement avec limitation le 10 février 2004 n°2258090 - Publication au BOPI 2004-02-10
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-31
Inscription le 10 février 2004 - Changement de dénomination n°386886 - Publication au BOPI 2004-02-10
Inscription le 10 février 2004 - Changement de dénomination n°386885 - Publication au BOPI 2004-02-10
Inscription le 24 juin 1999 - Transmission totale de propriété n°279777 - Publication au BOPI 1999-06-24
Inscription le 24 juin 1999 - Changement de dénomination n°279778 - Publication au BOPI 1999-06-24
Inscription le 26 juillet 1999 - Renonciation partielle n°281955 - Publication au BOPI 1999-07-26
Publication - Publication le 1 avr. 1994 au BOPI 1994-13
Inscription le 15 juin 2009 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°499725 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-06-15
Inscription le 15 juin 2009 - Changement de dénomination n°499727 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-06-15
Inscription le 15 juin 2009 - Transmission totale de propriété n°499726 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-06-15
Renouvellement sans limitation le 6 janvier 2014 n°2547534 - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-01-06
Caoutchouc, produits en matières plastiques mi-ouvrés. Matériaux de construction non métalliques. Traitement de matériau, transformation de matière plastique, de caoutchouc, services de moulage.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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